Législation Copropriété

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  • CONSTITUTION des ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES
    Association de Propriétaires15/03/2020
    Mots clés associés : Association Syndicale Libre (ASL)
  • Les Petites Copropriétés
    Formes Copropriété15/03/2020
    Mots clés associés : syndicat coopératif , article 17-1-1 de la loi du 10 juillet 1965 , article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965 , syndic bénévole - assistance , conseil syndical - constitution , petite copropriété , copropriété moins de 10 lots , budget prévisionnel - inférieur à 15 000 euros , syndics - empêchement , syndics - suppléant , compte - contrôle , syndic bénévole - logiciel comptabilité , logiciel de gestion, comptabilité en partie double , tenue de la Comptabilité, article 14-3 de la loi du 10 juillet 1965 , article 17-1-1 de la loi du 10 juillet 1965
  • Contrôle des Comptes
    Organes de décision15/03/2020
    Mots clés associés : compte - contrôle , article 26 du décret du 17 mars 1967
  • Procédure d'apurement des dettes et de la liquidation du syndicat
    Copropriété en difficultés15/03/2020
    Mots clés associés : apurement des dettes , mise en liquidation , article 62-16 du decret du 17 mars 1967 , article 62-29 du decret du 17 mars 1967 , réajustement de la dette , déclarations des créances , action en justice - administrateur provisoire , copropriété en difficulté
  • Informations fournies par l'Administrateur Provisoire
    Copropriété en difficultés15/03/2020
    Mots clés associés : copropriété en difficulté , administrateur provisoire , article 62-11 du decret du 17 mars 1967 , article 62-12 du decret du 17 mars 1967 , article 62-13 du decret du 17 mars 1967 , article 62-14 du decret du 17 mars 1967 , article 62-14 du decret du 17 mars 1967 , copropriétaire- informations
  • Décisions de l'Administrateur provisoire
    Copropriété en difficultés15/03/2020
    Mots clés associés : article 62-10 du decret du 17 mars 1967 , copropriété en difficulté , copropriétaire- informations , administrateur provisoire , article 62-8 du decret du 17 mars 1967 , article 62-9 du decret du 17 mars 1967
  • Réception de l'immeuble
    V.E.F.A.15/03/2020
    Mots clés associés : VEFA - construction immeuble , achevement de l'immeuble , lot - réception , certificat de conformité , parties communes - reception
  • Livraison des lots privatifs
    V.E.F.A.15/03/2020
    Mots clés associés : VEFA - livraison lot , performance acoustique , réglementation thermique , levée des réserves , lot - livraison
  • Vente des Lots
    V.E.F.A.15/03/2020
    Mots clés associés : VEFA - réservation lot , VEFA - Vente Notaire
  • Descriptif de la Copropriété
    Charges de Copropriété15/03/2020
    •  
    Mots clés associés : parties communes , parties privatives , parties mitoyennes , fiche synthétique de la copropriété , carnet d'entretien de l'immeuble , Etat Descriptif de Division (EDD) , reglement de copropriete - acte modificatif