Charges de Copropriété15/03/2020
Mots clés associés : règlement de copropriété - adaptation - modification , charges - communes spéciales , modalités de jouissance des parties privatives , droit de jouissance , Loi ELAN - Droits accessoires , article 6-2 de la loi du 10 juillet 1965 , article 6-3 de la loi du 10 juillet 1965 , article 6-4 de la loi du 10 juillet 1965
Charges de Copropriété15/03/2020
Mots clés associés : article 43 de la loi du 10 juillet 1965 , article 1 du décret du 17 mars 1967 , article 5 de la Loi du 10 Juillet 965 , article 10 de la loi du 10 juillet 1965 , article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 , article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 , charges - catégories , charges - répartition , charges - communes spéciales , charges - révision de la répartition , charges - imputables au seul copropriétaire , syndicat des copropriétaires - créances , charges - durée de consultation des pièces justificatives , charges - lieu de consultation des pièces justificatives , charges - modalités de consultation des pièces justificatives , charges - période de consultation des pièces justificatives , charges - pièces justificatives à joindre à la convocation assemblée générale , clause non écrite , article 19 de la loi du 10 juillet 1965 , syndicat des copropriétaires - créances , hypothèque légale , Article 19-1 de la loi du 10 Juillet 1965
Organes de décision15/03/2020
Mots clés associés : syndics - changement , article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965
Copropriété en difficultés15/03/2020
Mots clés associés : syndics - défaut nomination , nomination administrateur provisoire , action en justice - administrateur provisoire , syndics - copropriété dépourvue , syndics - absence , article 47 du décret du 17 mars 1967
Organes de décision15/03/2020
Mots clés associés : article 9 du décret du 17 mars 1967 , assemblée générale - notification de la convocation , assemblée générale - ordre du jour , copropriétaire- informations , assemblée générale - délai envoi convocation , assemblée générale - lieu , administrateur provisoire
Organes de décision15/03/2020
Mots clés associés : assemblée générale - tenue , assemblée générale - convocation par administrateur provisoire , article 7 du décret du 17 mars 1967 , administrateur provisoire
Organes de décision15/03/2020
Mots clés associés : syndics - responsabilités , article 18 de la loi du 10 juillet 1965 , appel de fonds électronique , article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 , article 18-1 AA de la loi du 10 juillet 1965 , article 28 du décret du 17 mars 1967 , article 29 du décret du 17 mars 1967 , article 30 du décret du 17 mars 1967 , article 31 du décret du 17 mars 1967 , article 32 du décret de 1967 , article 33 du décret du 17 mars 1967 , article 33-1 du décret du 17 mars 1967 , article 35 du décret du 17 mars 1967 , article 35-1 du décret du 17 mars 1967 , article 35-2 du décret du 17 mars 1967 , article 36 du décret du 17 mars 1967 , article 37 du décret du 17 mars 1967 , article 39 du décret du 17 mars 1967 , article 39-1 du decret 67-223 du 10 mars 1967, article 34 du decret 67-223 du 10 mars 1967
Organes de décision15/03/2020
Mots clés associés : syndics - rémunération , honoraires - forfaitaires , honoraires - prestations annexes , honoraires - suivi travaux , article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965
Copropriété en difficultés15/03/2020
Mots clés associés : article 15 de la loi du 10 juillet 1965 , article 56 du Décret du 17 mars 1967 , syndics - provisoire , action en justice - administrateur provisoire , syndics - de promotion , syndicat des copropriétaires - naissance , assemblée générale - VEFA première AG , assemblée générale - première , syndicat des coproprietaires - action en justice contre
Copropriété en difficultés15/03/2020
Mots clés associés : article 55 du décret du 17 mars 1967 , article 62-2 du decret du 17 mars 1967 , autorisation à agir en justice , assemblée générale - action en justice du syndic sans son accord , procédure - de recouvrement , action en justice - référé , syndicat des coproprietaires - action en justice contre
