Charges de Copropriété15/03/2020
Mots clés associés : personne à mobilité réduite , personne handicapée , travaux - d'accessibilité , accès aux logements
Organes de décision15/03/2020
Mots clés associés : article 24 de la loi du 10 juillet 1965 , article 25 de la loi du 10 juillet 1965 , article 26 de la loi du 10 juillet 1965 , article 22 de la loi du 10 Juillet 1965 , règles de majorité , majorité des deux tiers des voix des copropriétaires , majorité des voix de tous les copropriétaires , majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés , article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 , article 26-1 de la loi du 10 juillet 1965
Organes de décision15/03/2020
Mots clés associés : prêts collectifs , travaux - d'amélioration , Isolation Thermique par l'Extérieur (ITE)
Formes Copropriété15/03/2020
Mots clés associés : syndicat secondaire , division copropriété , article 27 de la loi du 10 juillet 1965 , article 28 de la loi du 10 juillet 1965 , Union de Syndicats
Charges de Copropriété15/03/2020
Mots clés associés : charges - impayés , charges - recouvrement , procédure - de recouvrement , protocole de recouvrement , déchéance du terme , charges - impayés , charges - impayés , action en justice - impayés , article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 , article 36 du décret du 17 mars 1967 , article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 , article 19-2 de le loi du 10 juillet 1965 , article 29-1-A de la loi du 10 juillet 1965 , article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965
Vente-Mutation de Lot15/03/2020
Mots clés associés : article 20 de la loi du 10 juillet 1965 , article 6 du décret du 17 mars 1967 , absence de notification de vente , copropriétaire - vendeur , lot - vente , lot - mutation , Article 19-1 de la loi du 10 Juillet 1965
Organes de décision15/03/2020
Mots clés associés : syndics - mise en concurrence , article 21 de la loi du 10 juillet 1965 , conseil syndical - absence , conseil syndical - constitution , conseil syndical - consultation , conseil syndical - membres , conseil syndical - démission membre , conseil syndical - élection membres , conseil syndical - mandat membre , conseil syndical - révocation membre
Organes de décision15/03/2020
Mots clés associés : conseil syndical - fonctionnement , mise en concurrence des contrats et marchés , syndics - mise en concurrence , dispense de mise en concurrence , consultation de pièces comptables , conseil syndical - délai de transmission de pièces par le syndic , pénalités de retard , conseil syndical - élection membres , délégation de pouvoir , conseil syndical - rapport d'activité , conseil syndical - pouvoirs du président , article 21 de la loi du 10 juillet 1965 , article 21-1 de la loi du 10 juillet 1965, article 21-2 de la loi du 10 juillet 1965, article 21-3 de la loi du 10 juillet 1965, article 21-4 de la loi du 10 juillet 1965, article 21-5 de la loi du 10 juillet 1965
Organes de décision15/03/2020
Mots clés associés : assemblée générale - composition , article 23 de la loi du 10 juillet 1965 , usufruitier , nu-propriétaire , indivision , mandat de représentation
Charges de Copropriété15/03/2020
Mots clés associés : fiche synthétique de la copropriété , article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965
