Législation Copropriété

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  • Résidences-Services : Le Conseil des Résidents
    Formes Copropriété15/03/2020
    Mots clés associés : conseil des résidents , residence-service , article 41-7 de la loi du 10 juillet 1965
  • Division de la Copropriété
    Formes Copropriété15/03/2020
    Mots clés associés : division copropriété , article 28 de la loi du 10 juillet 1965 , division en volumes
  • Première Assemblée Générale
    Association de Propriétaires15/03/2020
    Mots clés associés : assemblée générale - première , assemblée générale - VEFA première AG , syndics - de promotion
  • Les Unions Coopératives de Services
    Association de Propriétaires15/03/2020
    Mots clés associés : Union coopérative de services , Association Syndicale Libre (ASL) , assistance syndic bénévole, syndicat coopératif , Union coopérative de services aux copropriétés ( U.C.S.A.C.) , gestion de la comptabilité , mutation - état daté
  • Dispositions communes Associations Syndicales de Propriétaires
    Association de Propriétaires15/03/2020
    Mots clés associés : Association Syndicale Libre (ASL) , ordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004 , Décret n° 2006-504 du 03 mai 2006 , Association de propriétaires , Association Syndicale Constituée d'office , Association syndicale autorisée ( ASA) , Association Foncière Urbaine Libre (AFUL)
  • Association Syndicale Autorisée - Modification - Dissolution
    Association de Propriétaires15/03/2020
    Mots clés associés : Association syndicale autorisée ( ASA) , Association de propriétaires , ordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004 , Décret n° 2006-504 du 03 mai 2006
  • Associations Syndicales Autorisées
    Association de Propriétaires15/03/2020
    Mots clés associés : Association syndicale autorisée ( ASA) , ordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004 , Décret n° 2006-504 du 03 mai 2006 , Association de propriétaires
  • Résidences-services : La Convention de services
    Formes Copropriété15/03/2020
    Mots clés associés : convention de services , article 41-1 de la loi du 10 juillet 1965 , article 41-3 de la loi du 10 juillet 1965
  • Résidences-services : Le Conseil Syndical
    Formes Copropriété15/03/2020
    Mots clés associés : residence-service , conseil syndical - fonctionnement , article 41-6 de la loi du 10 juillet 1965 , article 39-3 du decret du 17 mars 1967 , convention de services
  • VEFA - Travaux réalisés par l'acquéreur
    V.E.F.A.15/03/2020
    Mots clés associés : contrat de reservation , VEFA - réservation lot , VEFA - Travaux réservés à l'acquéreur