L’ENTRETIEN DES ARBRES EN COPROPRIETE : QUI FAIT QUOI ?
APPLICATION AU SYNDIC DES PENALITES DE RETARD EN CAS D’ABSENCE DE TRANSMISSION DES PIECES
Les développements ci-dessous sont extraits d'un article publié dans la revue Dalloz-actualités (14 avil 2023)
Il y a changement d’usage dès lors que l’occupation du lot est modifiée par rapport à son affectation initiale.
On le sait, un lot de copropriété est composé de parties communes et de parties privatives.
Question de l’adhérent : Bonjour, nous sommes confrontés dans notre résidence à des résidents qui nourrissent des chats errants. Ces chats sont à présents habitués des lieux. Nous craignons que le phénomène s’intensifie. Cela est-il autorisé ?